Fiscalité

Optimisation fiscale pour l'achat d'oeuvres d'art (3432 clics)
La loi sur le mécénat permet aux entreprises d'investir dans l'art tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale sous certaines conditions. D'autre part, le fait d'acheter des oeuvres d'art peut donner une autre image à l'entreprise.
le 30/04/2009  par Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Taxes sur les Moteurs et Navigation de Plaisance (3132 clics)
Droit Douanier
Un arrêt récent de la Cour de Cassation a remis en cause l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'article 223 du Code des Douanes, sur le Droit Annuel de Navigation applicable aux navires de plaisance, et plus particulièrement la taxe sur les moteurs. Il était acquit jusqu'à présent que la taxe sur les moteurs se calcule par moteur, et non pour l'ensemble des moteurs. La Cour de Cassation en a décidé autrement. Ce qui pose de nombreux problèmes.
le 12/04/2009  par Ariel DAHAN, Avocat

Indemnités kilométriques 2007 (4339 clics)
faites vous rembourser l'utilisation de votre voiture, vélomoteur, scooter ou moto
le 25/05/2007  par Patrick CUENOT, Courtier en informations

Et s'il y avait de vraies alternatives pour relancer l'emploi en France… (4241 clics)
Le TCSM ? Des contributions justes, c’est défendre le travail de tous.
En juin 2005 j'écrivais au gouvernement pour lui faire part d'une piste innovante conçue pour lutter contre le chômage, sécuriser les emplois et relancer la croissance dans notre pays. Cette proposition découlait d'une analyse de notre système de financement social qui met en lumière une singularité pernicieuse qui passe le plus souvent inaperçue : nous n'ajustons quasiment pas les obligations aux capacités effectives de les payer. Ce contresens s'avère beaucoup plus dommageable pour l'emploi du pays que le taux global des prélèvements pourtant dénoncé habituellement comme le responsable principal de nos difficultés.
le 14/04/2006  par Dominique ESTEREZ

Barème fiscal : indemnités kilométriques 2006 (40111 clics)
Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les entrepreneurs
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié au bulletin officiel des Impôts. (instruction fiscale 5 F-9-06 du 6 mars 2006).
le 11/03/2006  par Patrick CUENOT, Courtier en informations