Droit du travail

Risques des salariés (3193 clics)
Le document unique de prévention des risques
Une obligation dès que vous avez 1 salarié
le 22/10/2007  par Hélène DZIADULA, Formation, enseignement

Y a-t-il une obligation à informer chaque salarié de ses droits acquis au titre du DIF? (2880 clics)
le 15/11/2006  par Pierre FAROUZE, Directeur de Fructeam

La mécanique du licenciement collectif à travers douze cas de plan social (4349 clics)
Les procédures de licenciement économique collectif sont des événements graves pour l’entreprise, tant pour les directions générales que pour les salariés, mais aussi par contagion pour les tiers (clients, fournisseurs, actionnaires…).
le 14/10/2005  par Hafid MAHMOUDI, editeur

Les éléments clés du contrat « nouvelles embauches » (6150 clics)
Parmi les différentes mesures adoptées par le gouvernement afin de favoriser l’emploi, telles que la simplification dans les entreprises de 5 salariés maximum des formalités liées à l’embauche ou la neutralisation sociale du seuil de 10 salariés, le contrat « nouvelles embauches » (CNE) qui est entré en vigueur le 4 août dernier, constitue une véritable « innovation » dans la législation du travail.
le 11/08/2005  par Martine OZIEL, Avocat à la cour

Restitution d'informations ou de documents professionnels en arrêt maladie (11198 clics)
Le Salarié en Arrêt-Maladie peut-il refuser de remettre à l'employeur des documents indispensables?
1- Dispense de l'obligation d’effectuer une prestation de travail Cour de Cassation – Chambre Sociale – Arrêt du 25 juin 2003 Affaire n° 01-43155 Mme X c/ UMS 2- Maintien de l’Obligation de Loyauté. Cour de Cassation – Chambre Sociale – Arrêt du 18 mars 2003 Affaire n° 01-41343 M. X c/ AXA Conseil Vie
le 05/01/2004  par Ariel DAHAN, Avocat au Barreau de Paris

Les 35 heures : à qui profitent-elles réellement ? (4688 clics)
Le bilan, une année après leur mise en application, n'est pas positif sur tous les plans.
le 01/05/2001  par Myriam Hauss