Propriété intellectuelle

Je développe un logiciel pour un client. Celui-ci me demande l'exclusivité, est-ce légal ? (5571 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Une protection adaptée du savoir-faire permet-elle d’en sanctionner sa violation ? (5775 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Dans quel cadre utiliser des créations écrites ou audiovisuelles publiées par des tiers lors des formations que je souhaite dispenser tant en France qu'à l’étranger ? (5775 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

L'activité de recrutement-chasseur de têtes est-elle règlementée ? Existe-t-il des règles particulières à respecter ? (11692 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Pourquoi porter une attention particulière aux clauses de cession des droits d’auteur des salariés ? (7021 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Puis-je protéger mes droits d’auteurs sur des créations « rédactionnelles » comme des tableaux de bord, des questionnaires, des concepts ? (7583 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Comment déterminer la valeur d'un logiciel dans le but de la vente du code source et des droits d'auteur ? (8151 clics)
la réponse de  Jim SOLEYMANLOU, Conseil en gestion & développement d'entreprises

Dans quelle mesures puis-je vendre un contrat d'assistance et/ou maintenance pour un logiciel dont je ne suis pas l'éditeur? (7175 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Quelle est la procédure pour vendre une marque déposée à l'INPI ? (14515 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Où trouver des documents en français donnant les règles des différentes licences d'exploitation de logiciels libres type GPL ? (8101 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour