Droit commercial

Le 01/03/2009
A partir de quelle fréquence mes relances auprès de mes débiteurs peuvent-elles être considérées comme du harcèlement ? (3250 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, activite

Le 28/05/2008
Nous souhaitons donner des formations pour les entreprises. Devons-nous obtenir un agrément, comment et auprès de qui ? (2833 clics)
la réponse de  Dan MIMRAN, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Le 01/02/2007
Puis-je refacturer chaque mois à mon client un abonnement SNCF valable 3 mois ? (4182 clics)
la réponse de  Carlos TEIXEIRA, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Le 31/01/2006
L'activité de chasseur de tête est-elle réglementée ? Une société de conseil (721Z) peut-elle la pratiquer ? (8010 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Le 20/12/2005
Dans quelle mesure puis-je travailler en freelance pour une agence immobilière et négocier en son nom ? (7169 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Le 22/11/2005
En tant que particulier, comment acheter, puis revendre immédiatement, un bien immobilier pour faire une plus-value ? (8754 clics)
la réponse de  Patrice TOTIER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Le 03/11/2005
Puis-je démissionner et créer une société concurrente de mon employeur sans risque juridique? (6414 clics)
la réponse de  Serge YOUSSOUFIAN, Conseil en stratégie d'entreprises

Le 11/03/2005
Je souhaite faire distribuer du matériel Telecom de ma conception. Quelles sont les précautions à prendre, les différents points à aborder ? Existe-t'il des contrats types de distribution ? (6599 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Le 20/11/2004
Comment récupérer une créance impayée ? dois-je faire un procès à mon client ? (9716 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Le 19/11/2004
Sous quelles conditions puis-je installer ma SARL dans l'appartement dont je suis propriétaire ? Comment puis-je en faire évoluer le loyer ? (7507 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

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