Thibault DU MANOIR DE JUAYE

   Les avis donnés par cet expert

Droit des sociétés

Le 01/02/2006 - 31626 clics
Qu'est-ce qu'une société en participation (SEP) ? A qui s'adresse ce type de structure ? Quel en est le cadre juridique ?

Droit commercial

Le 31/01/2006 - 8010 clics
L'activité de chasseur de tête est-elle réglementée ? Une société de conseil (721Z) peut-elle la pratiquer ?

Droit des sociétés

Le 09/05/2005 - 8997 clics
Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ?

Propriété intellectuelle

Le 09/05/2005 - 9907 clics
L'activité de recrutement-chasseur de têtes est-elle règlementée ? Existe-t-il des règles particulières à respecter ?

Droit Internet

Le 06/04/2004 - 9939 clics
Puis-je vendre le fichier produit avec les informations fournies par les internautes sur mon site internet ?

Droit commercial

Le 04/03/2004 - 10870 clics
Je m'apprête à démissionner pour créer mon entreprise. Sans clause de non-concurence, puis-je utiliser mon carnet d'adresses et risquer de faire concurence à mon ancien employeur?

Propriété intellectuelle

Le 05/02/2004 - 9543 clics
Dans quelle mesure un fournisseur est-il responsable d'une action menée par son client grâce à des éléments ou outils fournis par lui ?

Propriété intellectuelle

Le 25/01/2004 - 10234 clics
Dans quelles conditions suis-je autorisé à diffuser une oeuvre cinématographique sur mon site Internet ?

Aides et création d'entreprise

Le 04/12/2003 - 10037 clics
Quelles sont les conditions pour domicilier ma société dans des locaux d'habitation ?

Fiscalité

Le 13/11/2003 - 10273 clics
Une SCI soumise à l'IS qui met gratuitement un logement à disposition d'un associé peut-elle déduire les charges, amortissements, intérêts d'emprunt concernant ce logement ?

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