Le DIF (Droit Individuel à la Formation) s'applique à tous les salariés en CDI ayant plus d'un an d'ancienneté ainsi qu'aux salariés en CDD ayant travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) dans les 12 derniers mois. Chaque salarié concerné dispose en effet d'un DIF de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans (et calculées au prorata pour les salariés à temps partiel).
L'employeur doit informer au minimum une fois par an chaque salarié de ses droits acquis au titre du DIF.
Le choix du support pour diffuser cette information est libre (le plus simple étant de le mentionner sur un document spécifique ou directement sur le bulletin de paye).
La loi est assez peu précise sur les modalités d'application du DIF et elle ne prévoit pas de sanction pour un employeur qui ne remplirait pas cette obligation. Cependant, prudence! En cas de litige, les tribunaux pourraient se montrer particulièrement sévères sur l'application du texte de loi...
Dans le cas d'un licenciement (sauf faute lourde ou faute grave), il est impératif que l'employeur précise sur la lettre de licenciement le nombre d'heures acquises au titre du DIF et surtout les conditions dans lesquelles le salarié peut en bénéficier avant sa date de départ de l'entreprise.
