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Professionnel Indépendant, Président Directeur Général de SA ou Gérant de SARL, savez-vous que vous n’avez dans la plupart des cas aucun droit aux allocations ASSEDIC même étant salarié au regard de la Sécurité Sociale.
La perte d’emploi est un risque très réel pour un dirigeant d’entreprise, même en période de croissance économique.
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Aujourd’hui près de 50% des indemnités servies par le régime GSC (Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’entreprise) sont la conséquence de la révocation du dirigeant ou de la non reconduction de son mandat social. Or, perdre sa situation, ce n’est pas seulement perdre un revenu, c’est aussi perdre les moyens d’entreprendre.
Avec un Plan d’Indemnisation Chômage, pour un taux de cotisation similaire à celui de vos salariés, vous bénéficierez en cas de chômage :
- d’indemnités journalières servies par la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprises (GSC). Elles peuvent atteindre 70% du revenu net professionnel.
- d’un capital de reconversion immédiatement disponible versé par le Régime (RIP) Interprofessionnel de Prévoyance au titre de l’adhésion à Dimension Capital
Et si vous n’êtes pas au chômage pendant votre vie active, un capital de fin de carrière vous sera versé par le RIP, convertible si vous le souhaitez en complément de retraite.
Qu’est-ce que la GSC
Le MEDEF et la CGPME sont à l’origine de la mise en œuvre de la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise. Ces deux organismes de poids dans le défense des intérêts patronaux, rejoints par l’UPA (Union Professionnelle et Artisanale), sont représentés dans l’Association GSC.
Peuvent bénéficier du régime GSC :
- les chefs d’entreprises en nom personnel, inscrits au registre du commerce et des sociétés,
- les dirigeants d’entreprises salariés, mandataires sociaux, non couverts par le régime UNIDIC,
- les Gérants majoritaires rémunérés au titre de leur mandat social,
- les artisans inscrits au répertoire des métiers qui ont opté pour le régime fiscal au réel et dont l’entreprise
- possède deux exercices comptables de référence.
(L’appartenance à une organisation patronale professionnelle ou interprofessionnelles du MEDEF, de la CGPME ou de l’UPA adhérant à la GSC est indispensable)
Les indemnités journalières GCS sont versées en cas de chômage reconnu du chef d’entreprise, survenant après la perte de son mandat social suite à :
- redressement et liquidation judiciaire
- dissolution décidée à l’amiable sous contrainte économique,
- fusion, absorption, vente sous contrainte économique,
- révocation ou non reconduction de mandat.
Qu’est-ce que le RIP
Fondée en 1949, L’Association RIP (Régime Interprofessionnelle de Prévoyance) met son expérience de la prévoyance et de la retraite au service de plus de 1000.000 adhérents de toutes professions.
En cas de chômage, le RIP verse au titre du contrat Dimension Capital, un capital de reconversion immédiatement disponible, proportionnel à la durée de l’adhésion et au montant de versement.
Le RIP, c’est aussi l’assurance d’une information claire et permanente. Chaque année, l’association rend compte de la gestion, en toute transparence, à l’occasion d’assemblées générales ouvertes à tous les adhérents.
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