Passage en société

Dans cette optique, ils peuvent être amenés à demander l’avis de spécialistes qui ont groupé leurs compétences individuelles au service des indépendants depuis plus de 10 ans.

Mr Patrick Baghdjian, SARL FINOPTI : Conseil en gestion, diplômé d’expertise comptable et spécialisé dans l’optimisation financière du passage en société depuis 1998 et Maître Thibault du Manoir de Juaye, avocat d’affaires et fiscaliste, font partie de ceux là.
Ces deux experts se sont entourés de partenaires bancaires, e-business, assureurs, gestionnaires de patrimoine pour répondre aux besoins des professionnels.
Ils apportent une solution globale à vos problèmes actuels et à vos questions et vous apportent ce que vous avez toujours voulu parfaire : de la valeur ajoutée.

Ils ont bien voulu répondre à nos questions.

CyberPro : Pourquoi le passage en société séduit-il de nombreux indépendants ?

TMJ/PB : Tous les indépendants nous le disent : lors de leur création, ils ne savent pas trop à qui s’adresser et n’ont souvent pas les moyens financiers pour consulter un avocat ou un expert-comptable. Le statut de travailleur indépendant apparaît comme la voie la plus simple. La « tête dans le guidon » pendant les 3 à 5 premières années, l’indépendant n’a pas le temps de se préoccuper de sa pression fiscale et sociale, qu’il commence pourtant à trouver énorme au bout de la troisième année (régularisation N-2 et N-1).
Notre approche est de démontrer à ces travailleurs indépendants qu’ils disposent d’une panoplie de mesures et d’outils, leur permettant d’optimiser leur situation, tant sur le plan purement financier que sur le plan juridique (protection du patrimoine personnel, succession, entrée de partenaires, investisseurs).

Notre souci et notre approche sont de démontrer à ces travailleurs indépendants qu’ils disposent d’une panoplie de mesures et d’outils, leur permettant d’optimiser leur situation, tant sur le plan purement financier que sur le plan juridique (protection du patrimoine personnel, succession, entrée de partenaires, investisseurs).

Nous conseillons en général ce passage en société à des indépendants qui réalisent toutefois un minimum de bénéfice de 40 000 € annuel.

CyberPro : Quels sont les avantages d’un passage en société pour un indépendant ?

TMJ/PB : La plupart des indépendants sont inquiets sur le passage en société. Pourtant celui-ci procure d’indéniables avantages financiers et fiscaux/sociaux.
- Financiers car l’amélioration des revenus est de l’ordre de 15% annuellement. Le passage en société permet de valoriser une première fois son activité et de générer un capital net de fiscalité, en cas de cession de l’activité indépendante à la société créée à cet effet.
- Fiscaux car il donne droit à une réduction fiscale personnelle d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et confère une protection intégrale du patrimoine personnel.
En outre, l’exploitation de l’activité en société permet l’optimisation de la fiscalité au regard de l’ISF et des possibilités d’exonération d’impôt en cas d’arrêt d’activité ou de cession de parts sociales, sous certaines conditions également.
- Sociaux car le Gérant de la société bénéficie d’une base de calcul de charges sociales inférieure à celle applicable actuellement en BNC. Il peut continuer à payer par la société, ses cotisations de retraite et de prévoyance facultatives dite « Madelin ».

CyberPro : Un passage en société entraîne –t-il des contraintes pour l’indépendant ?

TMJ/PB : Notre expérience montre que ce passage n’entraîne que peu de changement pratique pour l’indépendant, puisque le montage que nous proposons est une prestation « clé en mains », analysée au cas par cas. Pour les missions annexes d’accompagnement annuelles, que nous proposons, nous intégrons les besoins minima du foyer fiscal. Nous simulons, pour chaque année fiscale, les montants à déclarer et optimisons les incidences sociales et fiscales sur le revenu global disponible de l’indépendant.
Il en ressort un arbitrage précis dans le choix du mode de rémunération du dirigeant de la société : rémunération / dividende.
Enfin, le coût du traitement annuel des opérations comptables et du bilan de la société créée est quasi similaire à celui du BNC. Aucun formalisme supplémentaire n’est exigé de la part du dirigeant, pour la mise à jour de son dossier comptable.
Une assemblée générale annuelle est toutefois à prévoir mais d’un coût négligeable, surtout en EURL.

CyberPro : Pourquoi existe-t-il encore des réticences ?

TMJ/PB : Certains indépendants pensent que le passage en société entraîne des risques accrus de contrôle fiscal et social.
Or, un passage en société respectant les règles légales tant sur le plan fiscal que social, fait bénéficier le dirigeant d’avantages fiscaux et patrimoniaux bien supérieurs à ceux qu’il a sous le régime actuel du BNC ou du BIC.
Notre expérience et expertise respective nous démontrent quotidiennement que de tels risques sont quasiment nuls.
Par ailleurs, une idée reçue fait croire à l’indépendant, que l’organisation pratique et le coût de traitement de la comptabilité sont exorbitants par rapport à celui du BNC.
Ce n’est pas le cas du tout ; en tous cas, ce n’est pas la politique que nous appliquons aux clients qui souhaitent faire appel à nous lorsqu’ils sont passés en société.

CyberPro : Pouvez-vous décrire le contenu de vos actions ?

TMJ/PB : Nous réalisons de A à Z le passage en société par cession ou apport de clientèle, et mettons ainsi l’indépendant sur les rails de son exploitation sous sa nouvelle forme juridique. Notre méthode est basée sur quelques principes :
- Une pré-étude de faisabilité, à l’appui de quelques documents de base, établie par un expert comptable spécialisé dans ces montages.
- La réalisation d’un budget prévisionnel détaillé sur un minimum de 7 ans, résultant de l’exploitation de documents complémentaires et de l’évaluation de la clientèle et des immobilisations. Après prise en compte de l’hypothèse d’apport ou de cession, ce budget présente des incidences dans la société et chez le dirigeant.
- L’établissement par un avocat spécialisé, d’un projet de statuts et d’acte de cession ou d’apport de clientèle et d’immobilisations attachées.
- En cas d’apports, nous opérons une validation légale des évaluations par un commissaire aux comptes dont le rapport est annexé aux statuts.
- Nous transmettons le dossier à la banque choisie, en cas de demande d’emprunt au nom de la SARL
- Dès l’accord de financement (si cession) ou dès l’ouverture du compte bancaire (si apport), nous organisons et coordonnons les formalités d’immatriculation auprès du Tribunal de Commerce.
- Nous rédigeons et envoyons les courriers aux administrations fiscales : option à l’impôt sur les sociétés en cas d’EURL, choix du régime de la TVA le cas échéant, attestation de réduction d’impôt personnel liée à la souscription au capital d’une société de capitaux (25% du montant du capital versé dans une certaine limite et sous certaines conditions à vérifier à la clôture du premier exercice clos en société).
- Nous rédigeons et envoyons des courriers aux administrations sociales, pour demander l’anticipation de la réduction de charges dès le passage en société, en qualité de gérant majoritaire.

CyberPro : Quel est le coût d'un passage en société ?

TMJ/PB : Le coût global est compris généralement entre 4 000€ et 6 000€ HT, frais de formalités inclus, en fonction :
- de la complexité du dossier,
- du financement à mettre en place
- de l’intervention ou non d’un commissaire aux comptes, en cas d’apport de l’activité à la société et non sa cession,
- des modifications à apporter au bail professionnel ou commercial actuel
- des modifications éventuelles dans les statuts d’une SCM, dans le cas du passage en société d’un médecin par exemple, qui exercerait dans le cadre d’une telle structure de moyens.

Toutefois, il est à noter que :
- Ce coût est inclus dans le prêt bancaire (en cas de vente d’activité à la société créée) octroyé par la banque professionnelle à la société. Son paiement est donc étalé sur la durée de remboursement du prêt et les intérêts générés sont déductibles des résultats de la société.
- Ce montant d’honoraires et frais est déductible du résultat comptable du BNC ou de la société. Il génère donc un coût net financier inférieur.
- Ce coût net est en général amorti par la réduction d’impôt sur le revenu dont peut bénéficier, dès l’année de la création de la société, l’indépendant qui souscrit au capital social de sa nouvelle société (réduction maximale de 5 000 € ou 10 000 € selon que cet associé est célibataire ou marié et sous certaines conditions).

Diagnostic :
- Pré étude : 500 € déductible en cas d’étude définitive.
- Etude : de 4 000 à 6 000 €.
- Suivi et accompagnement annuel comptable et/ou juridique : (à déterminer)

Pour en savoir plus, sans engagement, sur la prestation de passage en société,