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En juin dernier, un plan séniors a été présenté, nous allons nous intéresser aux mesures concernant les entreprises du secteur privé :
- Des accords obligatoires
Selon le plan, « les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l'année 2009 des accords favorisant l'emploi des seniors» cela concerne donc la formation, l’organisation du travail, le recrutement etc.
Des objectifs chiffrés sont fixés par ces accords qui pourront être conclu pour une durée de 3 ans et qui « devront répondre à un cahier des charges minimal fixé par voie réglementaire».
A partir de 2010 les entreprises ne voulant pas jouer le jeu devront payer à l'assurance vieillesse une cotisation additionnelle dont le montant sera bientôt fixé.
- Un terme à la retraite d'office et aux préretraites
Le gouvernement prévoit de supprimer le droit à l’employeur de pouvoir mettre son d’office ses employés à la retraite, cette décision relèvera seulement du choix du salarié quel que soit son âge « sous réserve des préavis légaux et conventionnels applicables». C’est la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui mettra en oeuvre cette mesure qui sera applicable dès sa publication. Ainsi, les mises en retraites d'office avant 65 ans feront l'objet d'une taxe de 50% en 2009.
Les préretraites d'entreprises seront taxées deux fois plus, le taux passant de 24,15% à 50%. Les nouveaux préretraités devront acquitter une CSG à 7,5% aussi élevée que les salariés
- L’augmentation la surcote
La loi de réforme des retraites de 2003 prévoit que les salariés qui pourront et voudront travailler au-delà de leur durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite complète bénéficieront d’une pension améliorée via une hausse de la surcote. «Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009, le taux de la surcote sera porté à 1,25% par trimestre, soit 5% par an» contre 3% actuellement. «Une personne qui travaillerait cinq ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%», explique le document.
Outre ce plan, il y a quelques mois le gouvernement a lancé l’idée d’un « quota séniors ». S’inspirant de loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au minimum 6% de personnel handicapé, ce texte obligerait les entreprises de plus de 250 salariés à accueillir 8% de salariés de 55 ans et plus. Les entreprises qui ne respecteront pas ce quota seront condamnées à payer chaque année une pénalité financière au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Celle-ci est fixée à '600 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé', soit environ 5 000 € par employé manquant.
De plus, depuis le 4 novembre le gouvernement a lancé une opération dont le but est de créer un catalogue des bonnes pratiques pour l’emploi des séniors en s’inspirant d’audits qui seront effectués début 2009 par l’agence de notation sociale Vigeo auprès de 10 entreprises volontaires (Adecco, Areva, Axa, Cofidis, EADS, L'Oréal, La Poste, O2, Siemens, Vinci).
Vigeo va diagnostiquer les actions de formation après 45 ans, d'aménagement des postes de travail, de tutorat et de transmission des compétences, de mise en place de bilans de mi-carrière, de recrutement de salariés âgés de plus de 50 ans, etc.
Par toutes ces mesures, les entreprises sont donc invitées à conserver leurs séniors dans leurs effectifs et à employer les séniors demandeurs d’emplois notamment en passant par des plateformes d’emploi en ligne de plus en plus fréquentées par ces derniers.
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