Quelles précautions prendre avant de se lancer dans la franchise ? Comment choisir son franchiseur ? Quelles sont ses obligations ? Voilà les premières questions que se pose l’entrepreneur, à l’aube de s’engager, financièrement et personnellement dans l’aventure de la franchise.
Maître Martine Oziel, avocat à la cour, nous apporte les clefs pour comprendre l’engagement mutuel qui lie un Franchiseur et son Franchisé.
La franchise constitue pour le créateur d’entreprise une solution attrayante en raison des concepts et de la logistique concédés, de la formation dispensée, et de la notoriété du nom dont il peut bénéficier tout en conservant une certaine indépendance. Néanmoins, convient-il d’avoir une parfaite connaissance des obligations du franchiseur, afin que l’engagement soit conclu en connaissance de cause.
Plus précisément, le franchisé doit posséder préalablement à la conclusion de la convention des informations précises notamment quant à l’existence, d’une clause d’exclusivité, quant au secteur géographique concerné ou quant à la clientèle attendue.
Afin d’endiguer certains abus et assurer la protection du futur franchisé, la loi Doubin du 16 février 2004 a précisé le contenu de l’information pré-contractuelle que le franchiseur est tenu de fournir à son futur co-contractant au moins vingt jours avant la conclusion du contrat.
Une vigilance particulière du franchisé, dont l’engagement financier dans cette opération est important, ainsi qu'une vérification des informations produites permettent d’éviter les déconvenues.
