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Il est important de comprendre le fonctionnement de la Limited, afin de comprendre les subtilités de la LTD.
Les Statuts ou 'Articles of Association'
Ils fixent les règles de fonctionnement interne de la société et les rapports entre les membres de la société. Ce sont les Statuts de l'Entreprise.
Les 'Articles of Association' (statuts de la société) permettent aux directeurs de l'entreprise d'attribuer des actions comme ils le souhaitent en fonction du montant du capital social, lequel est de £1000 divisé en 1000 actions d'1£. Vous devez décider comment le capital de votre société sera reparti. Vous pouvez le faire comme vous voulez. La solution la plus simple est d'attribuer les deux actions utilisées lors de l'enregistrement de la société. Cependant si vous souhaitez avoir la majorité des actions et distribuer quelques actions à des membres de votre famille ou à des collègues de travail en tant que minoritaire, vous n'êtes pas obligé d'attribuer l'ensemble des 1000 actions disponibles. Lorsque nous créerons votre société, seulement deux actions seront libérées, vous donnant plus de flexibilité pour de futurs développements.
Les Actionnaires
Les actionnaires peuvent ou non céder leurs action, contrairement au fonctionnement d'une SARL en France .Les actionnaires peuvent ceder a tout moment des actions a de nouveaux actionnaires et decider du nombre d'action attribue, apres consentement de l'ensemble des actionnaires.
La Gérance
En Angleterre, la direction de la société est assurée par les 'directors' qui exercent la fonction d'administrateurs de la société. L'ensemble des 'directors' sont les membres du ' Board of Directors ', ce qui s'apparente en France au Conseil d'Administration. Toute société formée en Angleterre dispose d'un Conseil d'Administration (Voir Fonctionnment et Conseils d'Administration). La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, choisies par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La société a besoin d'un seul administrateur. Cependant, les statuts de la société ( 'Articles of Association') peuvent définir le nombre minimum et maximum d'administrateurs nécessaires. De plus, aucune condition de nationalité ou de détention d'une certaine participation dans la société n'est requise pour exercer la fonction d'administrateur (gérant).
Rémunération des administrateurs
Il existe différentes formes possibles concernant la rémunération des administrateurs 'Diretors' de la société. Les administrateurs détenteurs de parts sociales, peuvent demander lors du Conseil d'Administration, le détachement de dividendes relatifs aux profits/bénéfices réalisés par la société.
Les administrateurs qui exercent des fonctions pour la société peuvent recevoir un salaire dans le cadre d'un contrat de travail avec la société. NB : Rien n'empêche les administrateurs d'être de simples employés de la société et de percevoir une rémunération définie par leur contrat de travail. Les obligations annuelles: Chaque année 'l'annual return' ( le bilan annuel) doit être envoyé au registre du commerce. Son utilité est d'instruire l'administration de toutes les modifications intervenues au sein de la société au cours de l'exercice. Aussi, les bilans comptables doivent être déposés à ' Companies House ' et doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. La non-publication des comptes est une infraction et fait l'objet d'amendes et de sanctions.
Le fonctionnement des conseils d'administration
Les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu en Grande-Bretagne ou à l'étranger. Les réunions du Conseil d'Administration et de ses actionnaires peuvent avoir lieu par téléphone si cela est nécessaire.
Normalement, les actionnaires de la société sont tenu d'avoir une assemblée générale chaque année. Cependant, si la majorité des actionnaires vote une dispense d'assemblée celle-ci ne devient plus obligatoire. Se déroulant comme une assemblée générale en France, les actionnaires ne sont pas tenus d'y assister et conservent le droit de déléguer leur pouvoir à un tiers par une simple procuration écrite. Concernant les délais, les actionnaires devront être informés au moins 21 jours avant l'assemblée générale annuelle prévue.
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