Christian Jacob dévoile le nouveau statut de l’entrepreneur

Lors du congrès annuel de la FCGA, le représentant du ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat a révélé les principales mesures du nouveau projet de loi en faveur des petites entreprises. Petit catalogue des nouveautés en avant-première.

Dés l’ouverture des travaux, Xavier Denis, collaborateur du ministre, a dévoilé les quatre grandes orientations du futur projet de loi qui sera présenté cet automne en conseil des ministres et qui devrait être discuté au Parlement au printemps 2005 :

1/ Renforcer la viabilité des entreprises nouvellement créées
Notamment en facilitant l’accès aux différents financements possibles et en développant les dispositifs de cautionnement mutuel et de garantie. Des incitations fiscales à l’investissement seront aussi renforcées.

2/ Instaurer un véritable statut pour le conjoint de l’entrepreneur
Notamment en rendant obligatoire le choix d’un statut juridique pour le conjoint travaillant dans l’entreprise. La création d’un statut de « professionnel autonome » à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat est également prévue.

3/ Améliorer les conditions de la transmission/reprise d’entreprise
Notamment en développant les dispositifs de tutorat entre cédants et repreneurs. Une nouvelle « prime de transmission accompagnée » devrait également remplacer la traditionnelle « indemnité d’éviction ».

4/ Simplifier la vie quotidienne des entrepreneurs
Notamment en introduisant un « chèque emploi TPE » pour faciliter les modalités de recrutement et de rémunération dans les petites entreprises.

Des réponses concrètes aux dirigeants de TPE
Autre temps fort des Journées Nationales des CGA et des TPE, la brillante intervention de Jean-Pierre Casimir, professeur à l’Université de Bourgogne et directeur du Centre de recherches fiscales. Fidèle à sa réputation, ce spécialiste de l’impôt a commenté l’actualité fiscale et les réformes en cours avec pédagogie et humour.

D’autre part, les quelque 500 congressistes ont assidûment participé aux différents ateliers pratiques qui étaient programmés. Des techniques de motivation des apprentis à l’utilisation d’Internet dans les TPE en passant par les meilleures solutions pour préparer sa retraite, les intervenants ont apporté des réponses concrètes aux préoccupations des dirigeants de petites entreprises.

Enfin, présentée en exclusivité nationale à Strasbourg, une étude intitulée « Radiographie de la TPE en 2003 et premières tendances en 2004 » a attiré un public nombreux. Les statistiques dévoilées par la FCGA (chiffres d’affaires des TPE, projets d’investissement, intentions de recrutement, études sectorielles…) ont été abondamment commentées par les experts de la Commission des études économiques.

La prochaine édition des Journées Nationales des CGA et des TPE se tiendra à Paris à l’automne 2005. À vos agendas !

À propos de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA)
Créée en 1978, la Fédération des Centres de Gestion Agréés est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe 114 centres de gestion agréés qui comportent :
- 400 000 entreprises
- 2 000 000 d'emplois salariés et non salariés
- 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires
- 6 000 experts-comptables correspondants.
La FCGA forme ainsi le réseau d'information et d'assistance aux petites entreprises le plus dense du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale unique de la TPE. Elle dispose d'outils d'observation et d'analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques sans équivalent.