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Les frais cachés ou semi-cachés (manquant de transparence et de possibilité de prévention) ont explosés ou explosent selon les entreprises
Nous sommes de plus en plus appelés à aider les chefs d'entreprises dans ses démarches avec ses banques, tellement la problématique est devenue critique et complexe.
L'intervention de conseils et experts donne une carte que les banque apprécie voire craint, selon les situations.
En effet, dans le cadre des missions d'assistances aux chefs d'entreprises, nous avions déjà réussi à réduire notablement les frais et parfois aidé à sauver l'entreprise (ex: 12000€ en NEBC ou -34000€ en audit et re-calcul des relevés). Faut-il rappeler le nombre de chefs d'entreprises qui coulent du fait d'un manque de bonne relation avec sa banque...
Après négociations initiées par associations et ministère des finances, une série de mesures et engagements destinés à améliorer les relations banques/clients ont été annoncés :
- L'acceptation tacite est supprimée. Seule la signature du client validera le contrat et permettra d’en appliquer les clauses.
- Dès janvier 2005, un nouvel indice INSEE des services financiers sera publié, intégrant un panel plus large de frais. En outre, sous le contrôle de la Direction de la concurrence, l'accès aux tarifs bancaires sera facilité : pour clients ou non, les tarifs devraient se trouver en libre-service dans les agences et sur internet. Enfin, un glossaire commun devrait être disponible pour faciliter les comparaisons.
- Une convention de compte (arrêté à paraître après rapport de la commission des clauses abusives, annoncé pour mars 2005) sera obligatoire pour tout nouveau client, ou tout ancien client qui en fait la demande. Pour les autres clients, la banque devra le leur proposer. A défaut de réponse, la banque doit le leur re-proposer chaque année ou lors de chaque événement important affectant le compte du client.
- Un « code visuel » pour permettre de mieux localiser les frais prélevés mentionnés sur les relevés de compte.
- Des améliorations sont à noter pour modérer les tarifs : La suppression des frais de clôture de compte courant ou assimilé, ceci facilitant la mobilité, la libre concurrence et la liberté des clients. La banque doit assurer la conservation d'au moins un mode d'accès gratuit pour tous aux liquidités. Gratuité du retrait d'argent au distributeur DAB de la banque ou de la caisse régionale, gratuité du retrait dans l'agence pour les clients qui n’ont pas de carte. La mise en place d'une série de moyens de paiement alternatif à prix forfaitaire modéré pour les clients dépourvus de chéquier (sous 6 mois). Pour ce qui est des incidents de paiement, le client devra être préalablement et complètement informé des frais liés aux incidents de paiement qui lui seront prélevés ou qui risqueraient de l'être en cas de non-régularisation, ainsi que sur les dates concernées. Enfin, la banque devrait définir un forfait pour regrouper l'ensemble des frais liés à un chèque sans provision. Ce forfait pourra varier selon la rapidité de la régularisation.
Grâce à ces nouvelles mesures, nous pourrons bientôt obtenir mieux et aller de l'avant, avec plus d'efficacité et rapidité.
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