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Le Code de l’environnement a intégré la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi N° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Ce code qualifie de déchet "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou généralement tout bien que son détenteur destine à l’abandon".
Toute personne qui a produit ou qui détient des déchets est tenue d’en assurer et d’en faire assurer l’élimination.
Les utilisateurs ont l’obligation de ne plus mettre en décharge des consommables en fin de vie (Exemple : cartouches et bouteilles de toner provenant de photocopieurs, télécopieurs et imprimantes.
Les sanctions pour contravention à cette loi peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 500.000 Frs d’amende.
En liaison avec certains constructeurs, des sociétés commencent à se spécialiser dans la collecte, le tri, la revalorisation, le recyclage ou la destruction des consommables en fin de vie. Elles se chargent aussi de la collecte des équipements de bureautique, des piles, des batteries, du papier, des tubes fluo, des lampes ...
Ce service est, la plupart du temps, gratuit, du moins pour l’instant.
Voilà donc une information de la plus haute importance à l’heure où chaque professionnel (voire chaque particulier) possède des équipements consommant les produits en question.
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