Note technique sur Statutsonline.com

Toutes les sociétés de type commercial sont générées de l’EURL à la SA en passant par la SAS, et très prochainement les sociétés d’exercice libéral ainsi que les sociétés agricoles auront accès aux prestations fournies sur le site.

Depuis la mise en service de la version 2, le 23 Mai 2002, plus de 29000 personnes se sont connectées, 1600 comptes-clients ont été ouverts et 300 dossiers complets ont été réalisés. Cela s’ajoute bien entendu aux 1200 comptes-clients ouverts sur la version initiale.

Outre l’utilisation du système par le grand public, les professionnels (avocats, conseils juridiques, experts-comptables, notaires, organismes public et parapublic, banques, journaux d’annonces légales, experts et agents immobiliers, greffes, etc.) sont les principaux bénéficiaires du seul système permettant la dématérialisation d’une formalité administrative complète.

Le site se veut uniquement fournisseur d’une technique laissant aux professionnels ou à d’autres sites généralistes le soin de prodiguer les études et conseils préalables au bon choix juridique de la structure. Chacun doit trouver sa place dans le nouvel environnement qui se dessine grâce aux nouvelles technologies et aux nouveaux métiers émergents comme « le tiers de confiance » en matière de signature électronique.

La signature électronique :

Nous sommes actuellement en phase de test avec différentes sociétés travaillant sur la problématique de la signature électronique pour signer numériquement l’ensemble des documents en respectant la législation actuellement en vigueur sur la sécurité. Par exemple, MAGICAXESS étudie un système basé sur l’authentification du signataire par son téléphone portable ; il permet au propriétaire du téléphone mobile de recevoir une clé à usage unique qui l’autorisera, de facto, à partir de n’importe quel ordinateur mis à sa disposition, de signer les statuts et autres documents nécessitant son émargement. Autre exemple, le groupement DIGIGREFFE propose la remise d’une clé d’authentification sur une carte physique avec port USB, transportable sur un porte-clé, permettant de se faire reconnaître en toute sécurité sur n’importe quel ordinateur. La Poste est également un interlocuteur grâce à la lettre recommandée électronique.
On pourra donc créer et immatriculer sa société avec des associés ayant une résidence éloignée sans perdre de temps et sans comparution physique.

Dépôt des fonds du capital social :

Nous avons développé un module permettant à toute agence bancaire de se référencer sur le site.
Pendant l’intégration des données personnelles du déclarant, au moment de la phase d’indication des coordonnées de la banque dépositaire des fonds, le créateur se voit proposer un choix d’agences bancaires proches de son siège social pour y ouvrir le compte de sa société.
Muni d’un code fourni par www.statutsonline.com, il se présente dans l’agence choisie.
La banque vérifie la concordance des fonds remis avec l’attestation pré-établie, valide celle-ci et ouvre un compte à la société.
L’attestation est prête à être adressée au CFE et au greffe par voie électronique.

Les annonces légales :

Notre système prépare instantanément les mentions légales indispensables pour respecter la législation sur la parution de son annonce.
L’annonce est chiffrée au tarif fixé par arrêté préfectoral selon chaque département.
Immédiatement après le paiement en ligne de l’annonce, le journal d’annonces légales partenaire reçoit par voie électronique le texte de l’annonce à faire paraître dans sa prochaine édition.
Dans les 30 minutes (heures et jours ouvrables), le créateur reçoit l’avis d’insertion de son annonce par voie électronique.

Le coût et la transparence de nos prestations :

1. L’ouverture d’un compte client est gratuite, mais nous excluons immédiatement tous les comptes qui ont des données incorrectes.
2. Tous les documents générés avec l’implémentation des données sont lisibles et imprimables (avec la mention spécimen) avant le paiement.
3. Ils sont modifiables indéfiniment avant le paiement en ligne.
4. Le coût est de 164 Euros TTC (Soit 900,00 F HT) si l’annonce est payée en même temps et de 180 Euros TTC sans l’annonce.

Avantages et autres services proposés par le site :

Actuellement, aucun organisme (INPI, INSEE, GREFFE, CFE) ne possède les statuts de société sous forme numérique. Nous entendons par là qu’il ne possède que des images numériques (scanner) qu’il est impossible de retravailler ensuite.

www.statutsonline.com est seul à posséder les documents sous forme numérique pouvant être retravaillés en cas de modification statutaire. Quand on sait que plus de 1.600.000 actes modificatifs sont réalisés en France chaque année, on comprend assez bien le gain de productivité apporté par le système puisqu’il faut moins de 5 minutes pour réaliser une modification ( tel un changement de siège social ou une augmentation de capital) sans avoir à ressaisir les données antérieures de la société.
Le coût d’une modification statutaire est de 90 Euros H.T soit 590 F HT.
En outre, disposer de son dossier juridique en n’importe quel lieu de la planète offre aux chefs d’entreprises une facilité unique au monde.

Domiciliation commerciale :

Avec nos partenaires ( plus de 80 centres d’affaires en France sont déjà référencés) vous pouvez obtenir une adresse commerciale en moins de 5 minutes. L’implémentation des données de l’entreprise est immédiate, le contrat de domiciliation est sur votre bureau et celui-ci est signé par voie électronique dès le paiement effectué en ligne sur le site sécurisé du Crédit Mutuel.

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