Mine de rien, " tout doucement sans faire de bruit ", Madame Aubry a porté un mauvais coup aux travailleurs indépendants en introduisant dans la loi la fin de la présomption d'indépendance. Tout travailleur indépendant est désormais présumé "faux salarié" ou "salarié déguisé", à moins qu'il ne rapporte lui-même la preuve du contraire.
Rappel des textes : article 120-3 du Code du travail :
Ancienne version :
Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès de l'URSSAF sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à cette immatriculation. La Loi Madelin du 11 février 1994 précise que "l'existence d'un contrat de travail peut être établie en cas de lien de subordination permanente".
Nouvelle version du même article 120-3 du Code du travail :
Celui qui a recours aux services d'une personne physique immatriculée au registre du commerce, au répertoire des métiers ... dans des conditions qui permettent d'établir l'existence d'un contrat de travail est tenu au paiement des cotisations et contributions dues aux organismes chargés d'un régime de protection sociale ainsi qu'aux caisses de congés payés.
La charge de la preuve est donc inversée.
Quelques idées à méditer :
- Les travailleurs indépendants, dont le temps de travail hebdomadaire est souvent plus proche de 50 que de 35 heures, risquent d'être les grandes victimes des "avantages" de la loi Aubry
- La régression du chômage n'est-elle pas due, en partie, au travail indépendant et à la création d'entreprises ?
Sources :
- La Cyber-Gazette - février 2000
- Business solo 9 mars 2000
- Revue fiduciaire 3 juin 2000
