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Pour la première fois, un site permet de saisir et d’éditer « on line » l’ensemble des documents juridiques et administratifs obligatoires pour la constitution d’une entreprise : statuts, imprimé CERFA, déclaration fiscale, annonce légale, etc.
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Au moment où le délégué général de l'Agence pour la Création d'Entreprise François HUREL vient de rendre son rapport sur la dématérialisation des formalités administratives demandé par le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN, il faut noter l’existence de ce site innovant dont le principe est élémentaire, rapide....et peu coûteux : 164 € TTC !
La reconnaissance légale de la signature électronique permettra par ailleurs à Statutsonline.com de proposer une véritable télé-déclaration en temps réel et directement auprès de tous les organismes enregistrant la naissance de l’entreprise. L’ère du zéro papier serait-elle à l’ordre du jour ?
Comment fonctionne www.statutsonline.com ?
Après avoir choisi la forme de sa société (SARL, EURL, SA …) l’internaute est invité à remplir un formulaire en ligne. L’innovation réside dans l’implémentation instantanée des données saisies dans tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de création de sa société. En effet, outre la publication des statuts, le service statutsonline.com comprend la publication de l’annonce légale, le formulaire de l’assemblée générale constitutive de la société, les Cerfa Mo et TNS, l’enregistrement au Registre du Commerce, au CFE et à la caisse de retraite, etc.
Une fois la saisie terminée et le paiement en ligne des frais afférents effectué, l’entrepreneur n’a plus qu’à imprimer les documents, les signer et à les envoyer aux adresses qui lui auront été indiquées en attendant la validation de la signature électronique.… L’entreprise est créée !
L’extrait K BIS de sa naissance lui sera adressé sous 48 heures par le greffe.
Le site permet également de modifier, pendant toute la vie de la société, chaque fois que cela est nécessaire et en quelques minutes seulement, les données initiales de la personnalité morale de la société : changement de gérant, de siège social, augmentation de capital, nouveaux associés, etc.
Derniers points forts du site : son interactivité qui permet aux déclarants de corriger les erreurs de saisie des informations et la gestion des incohérences juridiques ainsi que l’obtention d’une adresse commerciale en quelques minutes auprès de ses nombreux correspondants.
Un portail Internet développé et créé par la société montpelliéraine Mercure Business Center dirigée par Gérard Robeau, qui a reçu le Prix de la Meilleure Initiative Citoyenne en Décembre 2001, décerné par CEGETEL, le MIDI LIBRE, le JOURNAL du NET et l’EXPRESS.
Depuis sa mise en service, le site a enregistré l’ouverture de 2500 comptes clients et créé plus d’une centaine de sociétés.
Son objectif à fin 2002 est de 700 dossiers et prévoit pour 2003 une augmentation de 300% de son CA.
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