Le contrat de travail emporte transfert des éventuels droits au profit de l'employeur. Si vous êtes salarié de la SARL, vous ne pouvez prétendre à aucun droit sur le logiciel.

En outre, si vous êtes plusieurs à développer le logiciel sans que l'on puisse utiliser séparément les modules développés, le logiciel est présumé appartenir à la personne sous le nom de laquelle elle est révélée au public.

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