Droit des sociétés

Qu’en est-il des nouvelles règles de minorité de blocage pour les SARL ? (12708 clics)
la réponse de  Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Qu’en est-il des nouvelles règles de minorité de blocage pour les SARL ? (15230 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

De quelles actions dispose un associé minoritaire lorsque son associé détenant la majorité du capital social refuse la liquidation de la SARL familiale ? (12923 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Je souhaite me séparer de mon associé qui est gérant minoritaire, mais je n’ai pas de motif sérieux. Comment justifier cette révocation ? (7970 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

L'URSSAF peut-il effectuer une saisie sur le compte du conjoint associé minoritaire d'une SARL ? (7613 clics)
la réponse de  Patrick CUENOT, Edition, presse, veille

Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ? (10411 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Président d’une SAS, puis-je être révoqué simplement pour une mésentente avec mes associés ? Ce motif peut-il être considéré comme valable, comme l'exigent nos statuts ? (8702 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Pour rémunérer ou augmenter la rémunération d’un gérant de SARL, est-il nécessaire de modifier les statuts via une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) ? (11185 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Retraité, puis-je avoir une activité au sein d’une SARL dont je suis gérant majoritaire ? Comment me rémunérer ? Quelles sont les incidences sociales et fiscales ? (11042 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable

Je suis gérant d'une SARL dont le siège est mon domicile. Ce même domicile peut-il être le siège d'une association ? (7633 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour