Droit des sociétés

Peut-on se présenter comme consultant juridique ? (7301 clics)
la réponse de  Patrick CUENOT, Courtier en informations

Comment révoquer le gérant, associé minoritaire d’une SARL ? (17456 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Un de mes deux associés est décédé récemment. Qu’advient-il de ses parts de notre SARL ? Quelles sont le règles de transmission aux héritiers ? (6255 clics)
la réponse de  Martine OZIEL, Avocat à la cour

Puis-je diriger une SAS et être rémunéré sans avoir le statut de salarié ? Le président de la SAS peut-il être une autre société ? (6473 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Comment mettre une SARL en sommeil ? et comment la 'reveiller' par la suite ? (11837 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Qu'est-ce qu'une société en participation (SEP) ? A qui s'adresse ce type de structure ? Quel en est le cadre juridique ? (37618 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Je souhaite créer mon activité dans le domaine du droit social. Serais-je en concurrence avec l'ordre des avocats ? (8052 clics)
la réponse de  Serge YOUSSOUFIAN, Conseil en stratégie d'entreprises

Peut-on être considéré comme conjoint collaborateur quand on est gérant minoritaire non rétribué d’une SARL ? (7644 clics)
la réponse de  Patrice TOTIER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Un gérant non-actionnaire d'une SARL peut-il bloquer la distribution des dividendes ou imposer une somme de son choix ? (8811 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Quelles incidences a, sur une SCI, la vente de la totalité des biens immobiliers qui la compose ? Comment procéder d'un point de vue statutaire ? (8157 clics)
la réponse de  Elisabeth SOIZE, Expert-comptable