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Date Popularité Question Expert Rubrique
Droit commercial
Le 31/05/2004 Quelles sont les mentions légales à porter en bas des factures pour signifier le délai de paiement ? (10667 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Quelles sont les mentions légales à porter en bas des factures pour signifier le délai de paiement ? (10667 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Droit Internet
Le 24/05/2004 Un prospect me demande de travailler sur un site Internet. Je m’aperçois qu’il n’est pas propriétaire du nom de domaine. Est-ce légal ? (7889 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Un prospect me demande de travailler sur un site Internet. Je m’aperçois qu’il n’est pas propriétaire du nom de domaine. Est-ce légal ? (7889 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Le 24/05/2004 Quels sont mes droits et obligations vis-à-vis du propriétaire d’une marque commerciale identique au nom de domaine Internet dont je suis le propriétaire ? (7980 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Quels sont mes droits et obligations vis-à-vis du propriétaire d’une marque commerciale identique au nom de domaine Internet dont je suis le propriétaire ? (7980 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Droit des sociétés
Le 20/05/2004 Mon conjoint, fonctionnaire, peut-il être gérant non rémunéré de ma SARL ? (14229 clics) la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Mon conjoint, fonctionnaire, peut-il être gérant non rémunéré de ma SARL ? (14229 clics) la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Droit du Travail
Le 20/05/2004 Mon conjoint, fonctionnaire, peut-il être gérant non rémunéré de ma SARL ? (12571 clics) la réponse de Catherine GALLOU, Conseil en gestion & développement d'entreprises
Mon conjoint, fonctionnaire, peut-il être gérant non rémunéré de ma SARL ? (12571 clics) la réponse de Catherine GALLOU, Conseil en gestion & développement d'entreprises
Le 15/05/2004 En tant qu'associé minoritaire d'une SARL, puis-je travailler pour cette société, étant salarié par ailleurs ? (11784 clics) la réponse de Catherine GALLOU, Conseil en gestion & développement d'entreprises
En tant qu'associé minoritaire d'une SARL, puis-je travailler pour cette société, étant salarié par ailleurs ? (11784 clics) la réponse de Catherine GALLOU, Conseil en gestion & développement d'entreprises
Le 15/05/2004 Quelles conséquences et quels risques à la transformation en SARL de la SA, dans une situation conflictuelle avec les autres associés ? Quid d’une cession par la suite ? (7134 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Quelles conséquences et quels risques à la transformation en SARL de la SA, dans une situation conflictuelle avec les autres associés ? Quid d’une cession par la suite ? (7134 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Comptabilité
Le 09/05/2004 Notre société a vendue son terrain. Comment passer les écritures correspondantes ? Comment comptabiliser la vente de la construction qui s’y trouve ? (6787 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Notre société a vendue son terrain. Comment passer les écritures correspondantes ? Comment comptabiliser la vente de la construction qui s’y trouve ? (6787 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Le 09/05/2004 Un de mes fournisseurs fait apparaître sur sa facture une taxe CTIFL. De quoi s'agit-il ? Comment la comptabiliser ? (8779 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Un de mes fournisseurs fait apparaître sur sa facture une taxe CTIFL. De quoi s'agit-il ? Comment la comptabiliser ? (8779 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Fiscalité
Le 09/05/2004 Quelle différences comptables entre un prestataire de service et un sous-traitant ? Comment classer les prestations de nos monteurs indépendants ? Les commissions versées aux architectes et aux notaires ? (15312 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Quelle différences comptables entre un prestataire de service et un sous-traitant ? Comment classer les prestations de nos monteurs indépendants ? Les commissions versées aux architectes et aux notaires ? (15312 clics) la réponse de Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes
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