Droit commercial

Y a t'il d'autres solution pour récuperer une créance que de traîner mon client devant les tribunaux ? (6928 clics)
la réponse de  Michel NEKOUROUH, Conseil en gestion & développement d'entreprises

Comment considérer les relations commerciales avec les assureurs qui règlent les travaux de carrosserie que j'effectue pour mes clients ? Comment sont-elles régies ? (6680 clics)
la réponse de  Patrick CUENOT, Conseil en gestion & développement d'entreprises

Une association peut-elle vendre des cartes postales ? Faut-il une autorisation particulière ou avoir une activité précise ? (9752 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Quelles sont les mentions légales à porter en bas des factures pour signifier le délai de paiement ? (10667 clics)
la réponse de  Xavier BALSEGUR, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Comment faire pour appliquer des intérêts de retard de paiement a posteriori de la facture principale ? (15478 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Je m'apprête à démissionner pour créer mon entreprise. Sans clause de non-concurence, puis-je utiliser mon carnet d'adresses et risquer de faire concurence à mon ancien employeur? (12223 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Quelles sont les principales mentions qu'il faut prévoir dans un contrat commercial ? (9666 clics)
la réponse de  Antoine FOURNIER, Conseil en création d'entreprises

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Où et quand faut-il l'indiquer ? (21251 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Je souhaite intégrer un réseau de franchise. Si, à l'avenir, je veux ceder mon magasin, dans quelles conditions puis-je choisir mon acheteur ? le franchiseur a-y'il un droit de regard (et une participation) sur la transaction ?" (7565 clics)
la réponse de  ACTORIA Conseil, Conseil en transmission d'entreprises

Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ? (8990 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour