Pascal ALIX

   Les avis donnés par cet expert

Droit commercial

Le 19/11/2004 - 8875 clics
Sous quelles conditions puis-je installer ma SARL dans l'appartement dont je suis propriétaire ? Comment puis-je en faire évoluer le loyer ?

Propriété intellectuelle

Le 13/09/2004 - 8100 clics
Où trouver des documents en français donnant les règles des différentes licences d'exploitation de logiciels libres type GPL ?

Propriété intellectuelle

Le 02/09/2004 - 7557 clics
Une entreprise peut-elle être tenue responsable du détournement des données personnelles qu'elle détient de ses clients ? A t'elle une obligation de protection des données qui lui sont confiées ?

Droit du Travail

Le 02/09/2004 - 8833 clics
Dans quelles mesures puis-je contester la clause de non-concurrence qui me lie à mon employeur ?

Droit Internet

Le 24/05/2004 - 8019 clics
Un prospect me demande de travailler sur un site Internet. Je m’aperçois qu’il n’est pas propriétaire du nom de domaine. Est-ce légal ?

Droit Internet

Le 24/05/2004 - 8138 clics
Quels sont mes droits et obligations vis-à-vis du propriétaire d’une marque commerciale identique au nom de domaine Internet dont je suis le propriétaire ?

Aides et création d'entreprise

Le 10/02/2003 - 7921 clics
Est-il possible de créer une entreprise tout en conservant son emploi ?

Droit du Travail

Le 10/02/2003 - 8162 clics
J'ai embauché une personne qui vient de démissionner après que je l'ai formée. J'aimerais savoir si la clause de non concurrence qui était mentionnée dans son contrat est valable.

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