La prévention des risques est une obligation légale prévue par le Code de Travail et qui s'applique à toutes les sociétés, dès lors qu'elles emploient au moins 1 salarié.
La législation n'a prévue aucune mesure de simplification spécifique pour les sociétés de moins de 10 salariés.

L'employeur à donc l'obligation d'identifier, d'analyser et d'évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le résultat de cette évaluation des risques doit être consigné dans un document dit 'Document Unique d'Evaluation des Risques' qui doit pouvoir être mis à disposition de l'inspecteur du Travail en cas de demande.

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