Tout d'abord, il convient de déterminer les territoires et les secteurs sur lesquels vous souhaitez distribuer vos matériels.

Les contrats de distribution dans la zone de l'Union Européenne comportent des clauses différentes de ceux qui concernent la distribution à l'extérieur de l'Union.

Les contrats nationaux doivent notamment respecter les lois impératives en matière de vente (information préalable, conditions de rupture, etc.). Ces règles diffèrent selon les types de circuits (distribution agréée, exclusive, etc.).

Il convient également d'assurer la plus grande transparence sur l'origine du matériel (étiquetage, marquage, etc.). Les conditions d'approvisionnement des distributeurs doivent également être clairement déterminés.

Il est également indispensable, s'agissant de matériel de "haute technologie", de préciser les conditions des mises à jour, les limites de la garantie contractuelle, la maintenance, les droits d'exploitation et d'utilisation transférés, etc.

Si les produits sont distribués sous marque, le contrat doit préciser les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque, etc.

Mais ce ne sont que quelques aspects des multiples points à aborder lors de la rédaction des contrats, qui devront tenir compte des spécifications techniques, des modes de distribution et de la réglementation propre à la distribution dans le domaine de la téléphonie.

Pour des contrats de base, à adapter, Cliquez ici

Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur

 
 Abonnez-vous aux annonces et soyez informés des nouveaux avis d'experts
 Posez votre question à nos experts

 
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.